1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site domainedumasconte.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Domaine du Mas Conte – Mas Conte Ouest, 66140 CANET EN ROUSSILLON – SAS au capital de 5000 € SIRET: 813 036 985 R.C.S.

Créateur : SARL ALL YOU NEED IS COM

Responsable de la publication : Véronique NAUDO Téléphone : 06.62.98.92.05 Email : info@domainedumasconte.fr

Webmaster : SARL ALL YOU NEED IS COM – projet@allyouneediscom.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Responsable des données personnelles : Véronique NAUDO Téléphone : 06.62.98.92.05 Email : info@domainedumasconte.fr

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site domainedumasconte.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site domainedumasconte.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site domainedumasconte.fr est mis à jour régulièrement par le responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site domainedumasconte.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site domainedumasconte.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site domainedumasconte.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site domainedumasconte.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : le propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site domainedumasconte.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site domainedumasconte.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

Notre engagement de transparence et responsabilité :

Toutes vos données sont conservées en toute sécurité ou supprimées si nous ne les utilisons pas.

Toutes les données sont confidentielles et ne seront jamais communiquées à des tiers, nous les protégeons et ne servent notamment à améliorer votre expérience sur notre site internet.

Elles sont conservées en toute sécurité où supprimées si nous ne les utilisons pas.

Pour toutes questions supplémentaires comme la demande de la suppression de vos données, merci de vous adresser au responsable des données personnelles

Inventaire des données :

Formulaire de contact :

  • Données collectées sont :
    • Nom
    • Prénom
    • Téléphone
    • E-Mail
    • Adresse
    • Ville
    • Code Postale
  • Ces données sont récoltées via un formulaire que doit remplir l’utilisateur qui souhaite être contacté par nos services ou poser une question. Ce formulaire se trouve sur la page contact du site. Les données sont envoyées par email et ne sont pas stockées sur le site. Les informations transmises sont cryptées.

 

Utilisation des données :

Les informations sont utilisées de différentes façons, voici ci-dessous un récapitulatif de ces utilisations.

Nom & Coordonnées

Utilisation Nom & Coordonnées Raisons
Réception de message C’est nécessaire afin de pouvoir vous répondre
Envoi par Email/SMS de newsletter sur les promotions, nouveaux produits etc… Avec votre accord, et vous pouvez notamment vous désabonner à tout moment

Historique des échanges avec nous

Votre historique d’échange par email, réseaux sociaux, e-chat, téléphone …

Utilisation des échanges avec nous Raisons
Afin de vous aider Pour pouvoir vous apporter l’aide nécessaire le plus rapidement possible. Ainsi toute notre équipe a accès aux messages pour gagner du temps et vous aider.

 

Informations par rapport à votre téléphone et/ou votre ordinateur et l’utilisation de notre site internet

Les informations que vous transmettez quand vous êtes sur notre site comme l’adresse IP, le type d’appareil utilisé et les données de localisation (si vous acceptez de les partagez).

 

Utilisation de ces informations Raisons
Améliorez l’expérience sur le site Internet Afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site

Pour détecter les fraudes, et vous protéger et pour répondre à nos obligations légales concernant la gestion des données

Partage et conservation de vos informations

Aucune de vos données ne sera partagée, vendue, louée à des tiers à aucun moment aujourd’hui ou dans le futur.

Cependant certaines informations peuvent être partagée à des sociétés avec lesquelles nous travaillons comme :

  • Sociétés Web: Hébergeurs de site Web, agences marketing et partenaires pour la publicité.
  • Autorités d’Etat comme la police pour les fraudes notamment

Toutes les informations sont chiffrés et anonymes et ne sont pas partagées, elles seront également supprimées si nous ne les utilisons pas et si bien sûr vous nous le demandez.

Les informations seront conservées tant que votre compte restera actif chez nous ou par exemple le temps de traitement de votre commande ou de répondre à votre demande auprès de notre service client.

Vous pouvez nous demander la suppression de celles-ci à tout moment, mais en cas de fraude ou de saisie par les autorités d’Etat nous devrons les conserver pour des raisons légales.

Marketing & Publicité

Vous recevrez de notre part avec votre autorisation des emails et/ou SMS concernant l’actualité de la marque comme les nouveautés ou encore l’annonce de promotions sur le site.

Vous pouvez bien sûr décider de ne plus recevoir de messages de notre part en cliquant sur le lien “désabonnement” à la fin du message.

Ou en contactant : le responsable des données personnelles

Par ailleurs, nous communiquons en ligne via de la publicité digitale afin de partager nos nouveautés et nos produits, dans l’objectif de promouvoir la marque.

Nous utilisons des bannières sur d’autre sites internet et/ou applications.

Ainsi que des publicités via des plateformes comme Facebook ou Instagram via les différentes technologies proposées sur ces plateformes.

Cela peut être dû à des visites précédentes sur notre site (reciblage publicitaire) ou tout simplement pour vous faire découvrir la marque.

Vos droits, protéger votre confidentialité et cookies

A propos de vos informations personnelles, voici vos droits :

– Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos informations personnelles

– Le droit d’accéder aux informations personnelles

– Le droit de demander la correction d’informations personnelles erronées

– Le droit de demander à ce que nous supprimions vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, dans certaines circonstances (nous contacter)

– Le droit d’arrêter les messages Marketing

– Le droit de demander de transférer vos données vers un autre fournisseur de service

– Le droit de vous plaindre auprès de votre régulateur de protection des données (en France, celui-ci est la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés)

Si vous désirez exercer vos droits, vous plaindre ou simplement poser des questions, veuillez nous contacter directement sur email responsable des données personnelles

Les Cookies nous permettent de récolter les données des utilisateurs afin de vous faciliter la navigation et l’expérience digitale (comme mettre en cache les photos pour optimiser la vitesse du site sur votre appareil). Ou par exemple nous permettre de les utiliser à des fins publicitaires.

A aucun moment ces données 100% confidentielles sont ou ne seront transmises à des tiers.

.8. Liens hypertextes et cookies.

Le site domainedumasconte.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Responsable de publication. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site domainedumasconte.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site domainedumasconte.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).